Informations légales
Politique de confidentialité
Brouillon de structure : le texte juridique définitif est fourni par la société éditrice.
Ce document est un modèle de structure. Chaque passage marqué « À compléter » doit être rédigé ou validé par la société avant publication.
Responsable du traitement
- Raison sociale
- [À compléter : raison sociale]
- Forme juridique
- [À compléter : forme juridique]
- Siège
- [À compléter : adresse du siège]
- Numéro d’enregistrement
- [À compléter : numéro IDE / RC]
- Représentant légal
- [À compléter : nom et fonction]
- Contact
- [À compléter : adresse e-mail de contact]
- Hébergeur
- [À compléter : nom et adresse de l’hébergeur]
Ce que Legal fait pour limiter les données
- Vérification d’âge : le selfie n’enregistre aucune image ; une pièce éventuelle est chiffrée et supprimée dès la décision (24 h au plus), et seul le résultat « majeur » est conservé.
- Pièces d’identité des créatrices : supprimées 30 jours après la décision de vérification.
- Position GPS d’un visiteur : utilisée uniquement pour calculer une distance, jamais enregistrée de façon précise.
- Une créatrice n’est jamais localisée par GPS : seulement par la ville qu’elle choisit.
- Notifications : aucun contenu privé dans la charge d’une notification ; texte neutre en mode discret.
Données traitées
[À compléter : catégories de données par type d’utilisateur (visiteur, client, créatrice, agence), finalités et bases légales]
Durées de conservation
[À compléter : durées par catégorie de données (hors pièces d’identité : 30 jours après décision)]
Destinataires et sous-traitants
[À compléter : liste des prestataires (hébergement, paiement, vérification d’âge, envoi d’e-mails) et pays de traitement]
Cookies et stockage local
[À compléter : liste des cookies et stockages utilisés, avec leur finalité (session, âge vérifié, mode discret, langue)]
Tes droits
[À compléter : droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, et manière de les exercer]
Contact
[À compléter : adresse de contact pour la protection des données]